Bulletin officiel n°35 du 17 septembre 2020
Partenariats
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'Association Avenir Santé France
NOR : MENE2019605A
Arrêté : du 24-7-2020 et J.O. du 25-8-2020
Emetteur : MENJS - DGESCO C2-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 24 juillet 2020, l'Association Avenir Santé France répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'Association Avenir Santé France, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.