Bulletin officiel n°35 du 17 septembre 2020

Bulletin officiel n°35 du 17 septembre 2020

Partenariats

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis

NOR : MENE2019623A

Arrêté : du 24-7-2020 et J.O. du 25-8-2020

Emetteur : MENJS - DGESCO C2-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 24 juillet 2020, l'association Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations départementales.