bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat de la session 2020, pour l'année scolaire 2019-2020, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 : modification

NOR : MENE2023837N

Note de service du 8-9-2020

MENJS - DGESCO A2-1 et MPE

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; au vice-recteur de la Polynésie Française ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; aux inspecteurs et aux inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs ; aux formateurs et formatrices

La présente note de service modifie la note de service du 27 mai 2020 relatives aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat de la session 2020, pour l'année scolaire 2019-2020, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Elle entre en vigueur à compter de sa publication.

Dans la section « B.2 Principes à respecter pour le renseignement des livrets scolaires et des dossiers de contrôle continu »,

Après le paragraphe : « Les notes obtenues au titre du troisième trimestre, avant, pendant comme après la fermeture des établissements, ne sont pas prises en compte dans les moyennes annuelles. En revanche, elles donnent lieu à appréciation dans le livret scolaire afin d'éclairer les travaux des jurys. »

Est ajouté le paragraphe suivant :

« Par exception, les établissements relevant de l'annexe 3 de l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d'organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, peuvent prendre en compte les notes qui ont été attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, durant la période de la fermeture de l'établissement et après leur réouverture. Les notes prises en compte sont les évaluations définies par les équipes pédagogiques et en concertation avec l'AEFE. »

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray