Bulletin officiel n°34 du 22 septembre 2016
Conseils, comités, commissions
Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'éducation nationale : modification
NOR : MENH1600667A
Arrêté : du 30-8-2016
Emetteur : MENESR - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande présentée par la FSU par lettre du 22-8-2016
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
En qualité de titulaire :
Au lieu de : Luce Desseaux
Lire : Sophia Catella
En qualité de suppléant :
Au lieu de : Monsieur Frédéric Dayma
Lire : Sandrine Monier
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait, le 30 août 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy