bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

NOR : MENA1600637A

Arrêté du 13-5-2016

MENESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-1317 du 17-10-2011 modifié ; arrêté du 11-10-2007 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

Éric Bernet - Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale de la recherche et de l'innovation

Lire :

Thierry Bergeonneau - Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale de la recherche et de l'innovation

Au lieu de :

Marie-Hélène Granier-Fauquert - Chef de service, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Lire :

Monsieur Frédéric Forest - Chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

 

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Pierre-Laurent Simoni - Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Lire :

Monsieur Frédéric Bonnot - Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Au lieu de 

Monsieur Michel Monneret - Sous-directeur des systèmes d'information chargé de l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information

Lire :

Monsieur Michel Monneret - Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 13 mai 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy