Bulletin officiel n°34 du 22 septembre 2016
Nomination
Représentants du personnel, représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale : modification
NOR : MENH1600661A
Arrêté : du 24-8-2016
Emetteur : MENESR - DGRH C1-3
Vu arrêté du 7-3-2013 ; arrêté du 21-1-2015 ; arrêté du 12-2-2015
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de l'Unsa - éducation
- En qualité de représentants titulaires :
Au lieu de : Bernard Pouit
Lire : Isabelle Laborde
- En qualité de représentants suppléants :
Au lieu de : Véronique Paireau
Lire : David Garroy.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy