bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Nomination

Représentants du personnel, représentants de la Mutuelle générale de l'éducation nationale et membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale : modification

NOR : MENH1600661A

Arrêté du 24-8-2016

MENESR - DGRH C1-3

Vu arrêté du 7-3-2013 ; arrêté du 21-1-2015 ; arrêté du 12-2-2015

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, fixant la liste nominative des représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de l'Unsa - éducation

- En qualité de représentants titulaires :

Au lieu de : Bernard Pouit

Lire : Isabelle Laborde

- En qualité de représentants suppléants :

Au lieu de : Véronique Paireau

Lire : David Garroy.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy