Bulletin officiel n°44 du 26 novembre 2015
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants du personnel, des représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale et des membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale : modification
NOR : MENH1500686A
Arrêté : du 26-10-2015
Emetteur : MENESR - DGRH C1-3
Vu arrêté du 7-3-2013 ; arrêté du 21-1-2015 ; arrêté du 12-2-2015
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, fixant la liste nominative des représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :
- En qualité de représentants titulaires :
Au lieu de : Fabrice Henry, Christophe Lafond, Didier Quercioli, Rose Saillard
Lire : Isabelle Dauga, Isabelle Musseau-Aubry, Bertrand Souquet, Marc Tranchant
- En qualité de représentants suppléants :
Au lieu de : Monsieur Daniel Chauveau, Pierrette Delbos, Isabelle Musseau
Lire : Thierry Fournier, Stefan Gouzouguec, Carole Julhes
Article 2 - L'article 3 du même arrêté, fixant les représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : le sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, président
Lire : l'adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, sociaux et de santé et des bibliothèques, présidente, ou son représentant
Au lieu de : le chef de la division du budget académique et de la performance au rectorat de Dijon
Lire : le secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Dijon ou son représentant
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 26 octobre 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy