bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants du personnel, des représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale et des membres de l'administration à la commission nationale d'action sociale : modification

NOR : MENH1500686A

Arrêté du 26-10-2015

MENESR - DGRH C1-3

Vu arrêté du 7-3-2013 ; arrêté du 21-1-2015 ; arrêté du 12-2-2015

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé, fixant la liste nominative des représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :

- En qualité de représentants titulaires :

Au lieu de : Fabrice Henry, Christophe Lafond, Didier Quercioli, Rose Saillard

Lire : Isabelle Dauga, Isabelle Musseau-Aubry, Bertrand Souquet, Marc Tranchant

- En qualité de représentants suppléants :

Au lieu de : Monsieur Daniel Chauveau, Pierrette Delbos, Isabelle Musseau

Lire : Thierry Fournier, Stefan Gouzouguec, Carole Julhes

  

Article 2 - L'article 3 du même arrêté, fixant les représentants de l'administration à la commission nationale d'action sociale, est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : le sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, président

Lire : l'adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, sociaux et de santé et des bibliothèques, présidente, ou son représentant

Au lieu de : le chef de la division du budget académique et de la performance au rectorat de Dijon

Lire : le secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines de l'académie de Dijon ou son représentant

  

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'éducation nationale.

  

Fait le 26 octobre 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy