bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Répartition entre les départements, du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2014-2015

NOR : MENF1403882A

Arrêté du 26-2-2014 - J.O. du 6-3-2014

MEN - DAF D1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 26 février 2014, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2014-2015 par la voie de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

Annexe
Répartition par départements des promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (année scolaire 2014-2015)

 

Académies

Départements

Promotions 2014/2015

Aix-Marseille

Alpes-de-Haute-Provence

0

Bouches-du-Rhône

1

Hautes-Alpes

0

Vaucluse

2

Amiens

Aisne

2

Oise

2

Somme

2

Besançon

Doubs

1

Jura

0

Haute-Saône

0

Territoire de Belfort

1

Bordeaux

Dordogne

0

Gironde

2

Landes

0

Lot-et-Garonne

0

Pyrénées-Atlantiques

2

Caen

Calvados

1

Manche

1

Orne

1

Clermont-Ferrand

Allier

1

Cantal

1

Haute-Loire

0

Puy-de-Dôme

0

Corse

Corse-du-Sud

0

Haute-Corse

0

Créteil

Seine-et-Marne

0

Seine-Saint-Denis

2

Val-de-Marne

2

Dijon

Côte-d'Or

1

Nièvre

0

Saône-et-Loire

1

Yonne

1

Grenoble

Ardèche

3

Drôme

3

Isère

3

Savoie

0

Haute-Savoie

2

Guadeloupe

1

Guyane

0

Lille

Nord

20

Pas-de-Calais

6

Limoges

Corrèze

2

Creuse

0

Haute-Vienne

2

Lyon

Ain

1

Loire

10

Rhône

14

Martinique

1

Montpellier

Aude

1

Gard

1

Hérault

3

Lozère

1

Pyrénées-Orientales

1

Nancy-Metz

Meurthe-et-Moselle

1

Meuse

0

Moselle

0

Vosges

0

Nantes

Loire-Atlantique

1

Maine-et-Loire

1

Mayenne

1

Sarthe

1

Vendée

1

Nice

Alpes-Maritimes

1

Var

0

Orléans-Tours

Cher

0

Eure-et-Loir

1

Indre

0

Indre-et-Loire

1

Loir-et-Cher

1

Loiret

2

Paris

11

Poitiers

Charente

1

Charente-Maritime

1

Deux-Sèvres

1

Vienne

1

Reims

Ardennes

1

Aube

0

Marne

1

Haute-Marne

0

Rennes

Côtes-d'Armor

2

Finistère

14

Ille-et-Vilaine

5

Morbihan

10

La Réunion

1

Rouen

Eure

1

Seine-Maritime

3

Strasbourg

Bas-Rhin

1

Haut-Rhin

1

Toulouse

Ariège

1

Aveyron

1

Gers

2

Haute-Garonne

7

Lot

0

Hautes-Pyrénées

0

Tarn

1

Tarn-et-Garonne

0

Versailles

Essonne

3

Hauts-de-Seine

2

Val-d'Oise

2

Yvelines

3

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

Polynésie française

1

Nouvelle-Calédonie

28

Total

220