bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Facteur d'orgues : abrogation

NOR : MENE1404578A

Arrêté du 21-2-2014- J.O. du 8-3-2014

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 2-3-1999 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 11-12-2013

Article 1 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle facteur d'orgues, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé aura lieu en 2016.

 

Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017 à l'issue de laquelle l'arrêté susvisé est abrogé.

 

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 février 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye