Bulletin officiel n° 13 du 27 mars 2014
Certificat d'aptitude professionnelle
Tuyautier en orgues : abrogation
NOR : MENE1404575A
Arrêté : du 21-2-2014 - J.O. du 8-3-2014
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 26-4-1996 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 11-12-2013
Article 1 - La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle tuyautier en orgues, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, aura lieu en 2016.
Article 2 - Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017 à l'issue de laquelle l'arrêté susvisé est abrogé.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 février 2014
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye