bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Avancement

Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les années 2012, 2013 et 2014 : modification

NOR : MENH1240284A

Arrêté du 22-1-2013 - J.O. du 27-1-2013

MEN - DGRH C1

Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; arrêté du 29-2-2012 ; avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 19-12-2012

Article 1 - Dans le titre de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé, les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale ».


Article 2 - L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :

Après les termes :

 

Corps et grades

Taux applicables

Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale

régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État
- Assistant de service social principal
Pour 2012

 

 

 

 

11 %

 

sont ajoutés les termes :

Corps et grades

Taux applicables

Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État
- Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe
Pour 2012
- Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
Pour 2012

 

 

 


10 %

 

11 %

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 janvier 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy