Bulletin officiel n° 7 du 14 février 2013
Avancement
Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les années 2012, 2013 et 2014 : modification
NOR : MENH1240284A
Arrêté : du 22-1-2013 - J.O. du 27-1-2013
Emetteur : MEN - DGRH C1
Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; arrêté du 29-2-2012 ; avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 19-12-2012
Article 1 - Dans le titre de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé, les mots : « ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'éducation nationale ».
Article 2 - L'annexe de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Après les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État |
11 % |
sont ajoutés les termes :
| Corps et grades | Taux applicables |
| Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État |
11 % |
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 janvier 2013
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy