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Avancement

Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour les années 2012, 2013 et 2014

NOR : MENH1204852A
arrêté 29-2-2012 - J.O. du 6-3-2012
MEN - DGRGH C1-1 /DGRH E1-1


Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et du ministre de la fonction publique du 16-2-2012

Article 1 - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2012, 2013, 2014, dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2012


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert


Annexe
Taux de promotion

Corps et grades

Taux applicables

1. Personnels administratifs

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

 

régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État

 

- Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure
Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014

 

8 %
8 %
8 %

- Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle

 

Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014 

11 %
11 %
11 %

Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'État

 

- Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2ème classe

 

Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014

21,3 %
21,3 %
21,3 %

- Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1ère classe

 

Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014

25 %
25 %
25 %

2. Personnels de la filière ouvrière

Corps des techniciens de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

 

- Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure

 

Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014

8 %
8 %
8 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

 

régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

- Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale de 1ère classe

 

Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014

8 %
8 %
8 %

- Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 2ème classe

 

Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014

7 %
7 %
7 %

- Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 1ère classe

 

Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014

6 %
6 %
6 %

3. Personnels sociaux et de santé

Corps des médecins de l'éducation nationale

 

régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

- Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe

 

Pour 2012

11,5 %

Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale

 

régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'État

 

- Assistant de service social principal

 

Pour 2012

11 %

Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

 

régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'État

 

- Infirmière et infirmier de classe supérieure

 

Pour 2012

12,3 %

4. Personnels de direction

Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

 

régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

 

- Personnel de direction de première classe

 

Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014

27,9 %
27,9 %
27,9 %

- Personnel de direction hors classe

 

Pour 2012
Pour 2013
Pour 2014

20 %
20 %
20 %

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