Bulletin officiel n° 7 du 14 février 2013
APAENES
Taux de promotion de grade pour l'année 2013
NOR : MENH1235747A
Arrêté : du 31-12-2012 - J.O. du 18-1-2013
Emetteur : MEN - DGRH C1-1
Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 19-12-2012
Article 1 - Le taux de promotion, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés, au titre de 2013, au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2012
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy