bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Partenariat

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association des paralysés de France »

NOR : MENE1300050A

Arrêté du 29-1-2013

MEN - DGESCO B3-4

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 29 janvier 2013, l'« Association des paralysés de France », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.