Bulletin officiel n° 7 du 14 février 2013
Partenariat
Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'« Association des paralysés de France »
NOR : MENE1300050A
Arrêté : du 29-1-2013
Emetteur : MEN - DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 29 janvier 2013, l'« Association des paralysés de France », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.