Bulletin officiel n° 3 du 15 janvier 2013
Nomination
Inspection générale de l'éducation nationale
NOR : MENI1237193D
Décret : du 13-12-2012 - J.O. du 14-12-2012
Emetteur : MEN - IG
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984, modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 10, ensemble articles R.* 241-3 à R.* 241-5 du code de l'éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable du 10-12-2012 de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ; le conseil des ministres entendu
Article 1 - Madame Laurence Loeffel est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2012
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon