bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat technologique séries ST2S et STMG

Livret scolaire

NOR : MENE1241540A

Arrêté du 6-12-2012 - J.O. du 19-12-2012

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 336-1 à D. 336-22 ; arrêtés du 29-9-2011 ; avis du CSE du 22-11-2012

Article 1 - Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat technologique dans les séries ST2S (sciences et technologies de la santé et du social) et STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté.


Article 2 - La couverture pour les livrets scolaires est de la qualité « dossier 250 g », de couleur rouge pour la série ST2S et vert olive pour la série STMG.


Article 3 - L'arrêté du 28 avril 2005 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série STG et l'arrêté du 20 août 2007 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique dans la série ST2S sont abrogés.


Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2014 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en classe de première à compter de l'année scolaire 2012-2013 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de l'année scolaire 2013-2014.


Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 décembre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Annexe 1

 

Annexe 2