bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Assesseurs du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

NOR : MENI1200542A

Arrêté du 18-12-2012

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 3, ensemble articles R.* 241-3 à R.* 241-5 du code de l'éducation ; arrêtés des 9-7-2009, 15-2-2011 et 21-7-2011 ; arrêté du 16-11-2012

Article 1 - Les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent sont nommés, à compter du 1er janvier 2013 et pour une durée de deux ans renouvelable, assesseurs du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale en charge de la coordination des travaux et missions dans les domaines ci-après désignés :

- « école maternelle et scolarité obligatoire » : Viviane Bouysse ;

- « parcours et poursuites d'études » : François Louveaux, doyen du groupe « histoire-géographie » ;

- « parcours et enseignements professionnels » : Didier Michel.


Article 2 - Il est mis fin à compter du 1er janvier 2013 aux fonctions d'assesseur du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale exercées par Jean-Pierre Delaubier et Brigitte Doriath, inspecteurs généraux de l'éducation nationale.


Article 3 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 18 décembre 2012                                   

 

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon