Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2012
Conseils, comités et commissions
Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA1200507A
Arrêté : du 21-11-2012
Emetteur : MEN - SAAM A1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 24-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 10-4-2012
Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au titre de la CGT administration centrale
En qualité de représentant suppléant du personnel :
Au lieu de :
- Christine Salomé
Lire :
- Régis Casset
II - Au titre de l'Unsa
En qualité de représentant titulaire du personnel :
Au lieu de :
- Alice Davaillon
- Claire Pion
Lire :
- Jean-Jacques Guérin
- Thierry Camus
En qualité de représentant suppléant du personnel :
Au lieu de :
- Jean-Jacques Guérin
Lire :
- Marie-Julie Raimone
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 novembre 2012
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert