bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des AAENES affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA1200510A

Arrêté du 21-11-2012

MEN - ESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1215 du 26-9-2005 ; décret n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; arrêté du 11-10-2007 modifié ; arrêté du 4-10-2010 ; arrêté du 14-4-2011

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires

Au lieu de :

- Éric Piozin, chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Lire :

- Éric Piozin, chef de service, adjoint à la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Représentants suppléants

Au lieu de :

- Catherine Gaudy, chef de service, adjointe au directeur général pour la recherche et l'innovation

Lire :

- Éric Bernet, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation 

Au lieu de :

- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques

Lire :

- Marie-Cécile Laguette, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques


Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires

Au lieu de :

- Patrick Chauvet, A&I Unsa 

Lire :

- Régine Fourmann, A&I Unsa

Représentants suppléants

Au lieu de :

- Régine Fourmann, A&I Unsa

Lire :

- Thierry Catelan, A&I Unsa


Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 21 novembre 2012 

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert