Article 1 - À compter du 1er novembre 2012, Maxime Brosseaud est chargé d'assurer, en remplacement de François Clapier, les fonctions d'inspection en matière de santé et sécurité au travail dans les établissements publics de l'État d'enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique, relevant de la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Article 2 - Le secrétaire général et le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale ainsi qu'au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 23 novembre 2012

 

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert