bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 47 du 20 décembre 2012

Mouvement du personnel

Nomination

Adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale

NOR : MENI1200508A

Arrêté du 28-11-2012

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 3, ensemble articles R* 241-3 à R* 241-5 du code de l'éducation ; arrêté du 16-11-2012

Article 1 - Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée, à compter du 26 novembre 2012 et pour une durée de deux ans renouvelable, adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale.

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 28 novembre 2012

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon