Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale :
| Organisations syndicales | Représentants du personnel titulaires | Représentants du personnel suppléants |
| Fédération syndicale unitaire (FSU) | 4 sièges | 4 sièges |
| Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) | 2 sièges | 2 sièges |
| Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) | 1 siège | 1 siège |
Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire est abrogé.
Article 4 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2011
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels