bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

CHSCT

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel

NOR : MENH1133303A

Arrêté du 13-12-2011 - J.O. du 29-12-2011

MEN - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 24-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 1-12-2011

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale :

Organisations syndicales

Représentants du personnel titulaires

Représentants du personnel suppléants

Fédération syndicale unitaire (FSU)

4 sièges

4 sièges

Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

2 sièges

2 sièges

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

1 siège

1 siège

Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
 
Article 3 - L'arrêté du 28 avril 2010 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire est abrogé.
 
Article 4 - La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 13 décembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile