Bulletin officiel n° 4 du 26 janvier 2012
Classes préparatoires aux grandes écoles
Thème du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, en vue de la session des concours 2013
NOR : ESRS1200002A
Arrêté : du 2-1-2012
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu code de l'éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié par décret n° 2007-692 du 3-5-2007, notamment article 11 ; arrêté du 3-7-1995 ; Cneser du 8-12-2011 ; CSE du 12-12-2012
Article 1 - En vue de la session des concours 2013, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l'étude du thème suivant :
« L'entreprise et l'information ».
La période de référence pour le suivi de l'actualité juridique liée à ce thème s'étend du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 2 janvier 2012
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel