bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Commerce » : modification

NOR : MENE1133673A

Arrêté du 9-12-2011 - J.O. du 20-12-2011

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 4-5-2004 modifié ; arrêté du 13-4-2010 ; avis du CSE du 4-11-2011

Article 1 - Au titre de la session 2012, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 - À compter de la session 2013, l'annexe III de l'arrêté du 4 mai 2004 modifié susvisé portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance est fixée conformément à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3 - Les correspondances d'épreuves sont définies à l'annexe III du présent arrêté

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Nota - Les annexes I, II et III sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : www.cndp.fr/outils-doc

Annexe I

Annexe III
Règlement d'examen - baccalauréat professionnel « commerce » - session 2012

 

 

Baccalauréat professionnel « commerce »

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat

CFA ou section d'apprentissage habilité

Formation professionnelle continue dans un établissement public

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat
CFA ou section d'apprentissage non habilité
Formation professionnelle continue en établissement privé
Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité

 

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode

Durée

Épreuve E1 : épreuve technique et scientifique

 

6

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E11 : action de promotion-animation en unité commerciale

U11

4

CCF

 

Ponctuel oral

30 min

CCF

 

Sous-épreuve E12 :
économie-droit

U12

1

CCF

 

Ponctuel écrit

1 h 30 min

CCF

 

Sous-épreuve E13 : mathématiques

U13

1

CCF

 

Ponctuel écrit

1 h

CCF

 

Épreuve E2 : préparation et suivi de l'activité de l'unité commerciale

U2

4

Ponctuel écrit

3 h

Ponctuel écrit

3 h

CCF

 

Épreuve E3 : épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

 

5

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E31 : vente en unité commerciale

U31

4

CCF

 

Ponctuel oral

30 min

CCF

 

Sous-épreuve E32 : prévention-santé-environnement

U32

1

CCF

 

Ponctuel écrit

2 h

CCF

 

Épreuve E4 : langues vivantes

 

4

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E41 : langue vivante 1

U41

2

CCF

 

Ponctuel oral

20 min (1)

CCF

 

Sous-épreuve E42 : langue vivante 2

U42

2

CCF

 

Ponctuel oral

20 min (1)

CCF

 

Épreuve E5 : français, histoire-géographie-éducation civique

 

5

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E51 : français

U51

2,5

Ponctuel écrit

2 h 30

Ponctuel écrit

2 h 30

CCF

 

Sous-épreuve E52 : histoire-géographie-éducation civique

U52

2,5

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF

 

Épreuve E6 : arts appliqués et cultures artistiques

U6

1

CCF

 

Ponctuel écrit

1 h 30

CCF

 

Épreuve E7 : éducation physique et sportive

U7

1

CCF

 

Ponctuel pratique

 

CCF

 

Épreuve facultative (2) : langue vivante

UF1

 

Ponctuel oral

20 min (1)

Ponctuel oral

20 min (1)

Ponctuel oral

20 min (1)

(1) Dont cinq minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.


Annexe II

Annexe III

Règlement d'examen - baccalauréat professionnel « commerce » à compter de la session 2013

 

 

Baccalauréat professionnel « commerce »

Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat
CFA ou section d'apprentissage habilité
Formation professionnelle continue dans un établissement public

Voie scolaire dans un établissement privé hors contrat
CFA ou section d'apprentissage non habilité
Formation professionnelle continue en établissement privé Candidats justifiant de 3 années d'activités professionnelles

Voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité

 

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Durée

Mode

Durée

Mode

Durée

Épreuve E1 : épreuve technique et scientifique

 

6

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E11 : action de promotion-animation en unité commerciale

U11

4

CCF

 

Ponctuel oral

30 min

CCF

 

Sous-épreuve E12 :
économie-droit

U12

1

CCF

 

Ponctuel oral

30 min

CCF

 

Sous-épreuve E13 : mathématiques

U13

1

CCF

 

Ponctuel écrit

1 h

CCF

 

Épreuve E2 : préparation et suivi de l'activité de l'unité commerciale

U2

4

Ponctuel écrit

3 h

Ponctuel écrit

3 h

CCF

 

Épreuve E3 : épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

 

5

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E31 : vente en unité commerciale

U31

4

CCF

 

Ponctuel oral

30 min

CCF

 

Sous-épreuve E32 : prévention-santé-environnement

U32

1

CCF

 

Ponctuel écrit

2 h

CCF

 

Épreuve E4 : langues vivantes

 

4

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E41 : langue vivante 1

U41

2

CCF

 

Ponctuel oral

20 min (1)

CCF

 

Sous-épreuve E42 : langue vivante 2

U42

2

CCF

 

Ponctuel oral

20 min (1)

CCF

 

Épreuve E5 : français, histoire-géographie-éducation civique

 

5

 

 

 

 

 

 

Sous-épreuve E51 : français

U51

2,5

Ponctuel écrit

2 h 30

Ponctuel écrit

2 h 30

CCF

 

Sous-épreuve E52 : histoire-géographie-éducation civique

U52

2,5

Ponctuel écrit

2 h

Ponctuel écrit

2 h

CCF

 

Épreuve E6 : arts appliqués et cultures artistiques

U6

1

CCF

 

Ponctuel écrit

1 h 30

CCF

 

Épreuve E7 : éducation physique et sportive

U7

1

CCF

 

Ponctuel pratique

 

CCF

 

Épreuve facultative (2) : langue vivante

UF1

 

Ponctuel oral

20 min (1)

Ponctuel oral

20 min (1)

Ponctuel oral

20 min (1)

(1) Dont cinq minutes de préparation.
(2) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celles choisies au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

 

Annexe III

Tableau de correspondance - baccalauréat professionnel « commerce »

Baccalauréat professionnel « commerce »
défini par l'arrêté du 4 mai 2004

 

Baccalauréat professionnel « commerce »
arrêté modifié par les arrêtés des 8 et 13 avril 2010 et par le présent arrêté

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

E1 - Sous-épreuve E11 : préparation et suivi de l'activité de l'unité commerciale

U11

Épreuve E2 : préparation et suivi de l'activité de l'unité commerciale

U2

E1 - Sous-épreuve E12 : économie-droit

U12

E1 - Sous-épreuve E12 : économie-droit

U12

E1 - Sous-épreuve E13 : mathématiques

U13

E1 - Sous-épreuve E13 : mathématiques

U13

Épreuve E2 : action de promotion-animation en unité commerciale

U2

E1 - Sous-épreuve E11 : action de promotion-animation en unité commerciale

U11

Épreuve E3 : épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel : vente en unité commerciale

U3

E3 - Sous-épreuve E31 : vente en unité commerciale

U31

 

 

E3 - Sous-épreuve E32 : prévention-santé-environnement

U32

Épreuve E4 : langue vivante

U4

Sous-épreuve E41 : langue vivante 1

U41

 

 

Sous-épreuve E42 : langue vivante 2

U42

Épreuve E5 : français, histoire-géographie

 

Épreuve E5 : français, histoire-géographie-éducation civique

 

Sous-épreuve E51 : français

U51

Sous-épreuve E51 : français

U51

Sous-épreuve E52 : histoire-géographie

U52

Sous-épreuve E52 : histoire-géographie-éducation civique

U52

Épreuve E6 : éducation artistique-arts appliqués

U6

Épreuve E6 : arts appliqués et cultures artistiques

U6

Épreuve E7 : éducation physique et sportive

U7

Épreuve E7 : éducation physique et sportive

U7

Épreuve facultative : langue vivante

 UF1

Épreuve facultative - langue vivante

UF1