bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Mention complémentaire

« Agent transport exploitation ferroviaire » : modification

NOR : MENE1133654A

Arrêté du 9-12-2011 - J.O. du 20-12-2011

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 15-10-2004

Article 1 - Les annexes III et IV de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les dispositions de l'annexe III sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté.
2° La définition de l'épreuve E1 figurant à l'annexe IV est remplacée par la définition d'épreuve figurant en annexe II du présent arrêté.
 
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012.
 
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 9 décembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

Nota - Les annexes I et II sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante :
www.cndp.fr/outils-doc

Annexe I
Règlement d'examen

 

Mention complémentaire
« agent transport exploitation ferroviaire »

Scolaires (établissements publics et privés sous contrat)
Apprentis
(CFA et sections d'apprentissage habilités*)
Formation professionnelle continue (établissements publics)

 

Autres candidats

Épreuves

Unités

Coeff.

Mode

Durée

Mode

Durée

E1. formation et mouvement des trains

U 1

2

CCF

 

ponctuel écrit

2 heures

E2. circulation
(aiguillage et circulation des trains)

U 2

4

CCF

 

ponctuel pratique et oral

2 heures

E3. information et communication professionnelles

U 3

4

Ponctuel oral

50 min.

ponctuel oral

50 min.


CCF : contrôle en cours de formation.
* L'habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, BP et BTS (B.O.EN du 8-6-95).

Annexe II
Épreuve  E 1 : Formation et mouvement des trains - U1 - coefficient  2

Objectifs et contenu de l'épreuve

Cette épreuve doit permettre de s'assurer que le candidat a acquis l'ensemble des compétences et savoirs associés liés aux activités professionnelles de la circulation ferroviaire.
L'épreuve porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
C1.1 : Identifier et exploiter le matériel fret et voyageurs
C1.2 : Effectuer la reconnaissance
C1.3 : Établir les documents utiles au transport
C1.6 : Appliquer les règles de formation des trains
C1.7 : Compléter les écritures des trains fret et voyageurs
C1.8 : Appliquer les règles de formation des évolutions
C1.9 : Réaliser les essais de frein
C1.10 : Réaliser la signalisation des trains
C2.1 : Assurer le service des postes
C2.2 : Utiliser les installations d'un poste dans les conditions normales
C2.4 : Effectuer l'entretien des installations
C2.5 : Assurer la protection des manœuvres
C2.7 : Appliquer la procédure travaux pour l'entretien des installations de sécurité
C2.8 : Assurer la protection des travaux en gare et en pleine voie
C2.9 : Engager et dégager un T.Tx sur voie protégée ou interceptée
C2.10 : Respecter et mettre en œuvre les procédures de protection et de manœuvre des installations liées à la traction électrique
C3.1 : Assurer le service de la circulation
C3.2 : Assurer la circulation des trains en double voie
C3.3 : Autoriser le départ d'un train
C3.4 : Assurer la surveillance des circulations ferroviaires
C3.5 : Assurer l'espacement des circulations en double voie
C3.6 : Modifier l'ordre normal de circulation
C3.7 : Réceptionner les circulations
C3.8 : Suivre et gérer les circulations particulières
C3.11 : Assurer la sécurité des voyageurs
C4.1 : Identifier, recueillir et transmettre les informations liées au service
C4.2 : Participer au management de la sécurité et de la régularité
et des savoirs associés correspondants :
S14 : La documentation professionnelle
S2   : Technologie professionnelle
S31 : Principes généraux de la sécurité ferroviaire et son management
S34 : Prévention des risques professionnels
S35 : La sécurité dans les établissements recevant du public

Critères d'évaluation

L'évaluation prend en compte :
- la maîtrise des savoirs professionnels ;
- la pertinence des solutions proposées.

Modes d'évaluation


Épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 2 heures
À partir d'un dossier technique, le candidat doit répondre à un questionnaire (QCM) et à des questions ouvertes articulées autour d'une problématique professionnelle concernant la formation et la circulation des trains, portant sur cinq thèmes :
- les règles liées à la sécurité du personnel ;
- la formation des trains en situation normale ;
- la circulation des trains en situation normale ;
- les installations de sécurité et leur fonctionnement ;
- les opérations de travaux sur les voies, les installations de sécurité et les installations de traction électriques.
Contrôle en cours de formation
Il s'effectue au cours d'une situation d'évaluation réalisée dans le courant du 1er trimestre de l'année de l'examen.
À partir d'un dossier technique, le candidat est amené à répondre à un questionnaire (QCM) et à des questions ouvertes articulées autour d'une problématique professionnelle concernant la formation et la circulation des trains, portant sur cinq thèmes :
- les règles liées à la sécurité du personnel ;
- la formation des trains en situation normale ;
- la circulation des trains en situation normale ;
- les installations de sécurité et leur fonctionnement ;
- les opérations de travaux sur les voies, les installations de sécurité et les installations de traction électriques.
À l'issue de la situation d'évaluation, dont le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l'épreuve ponctuelle correspondante, la proposition de note est établie par un formateur de l'équipe pédagogique du centre de formation.
Elle est jointe au dossier du candidat et transmise au jury.
Le jury pourra éventuellement demander à avoir communication de tous documents utiles qui seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité rectorale pour la session considérée jusqu'à la session suivante.