bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

SP7-MEN-6-10-2011

Règlement d'examen du baccalauréat technologique « techniques de la musique et de la danse » : modification

NOR : MENE1120768A

Arrêté du 22-7-2011 - J.O. du 25-8-2011

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 336-41 ; arrêté du 16-2-1977 modifié ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 1-7-2011 ; avis du CSE du 7-7-2011

Article 1 - À l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé, les mots :
« Seuls entrent en ligne de compte les points excédant 10 sur 20, lesquels s'ajoutent au total des points obtenus aux épreuves d'enseignement général à l'issue du deuxième groupe d'épreuves. »
sont remplacés par les mots :
« Seuls entrent en ligne de compte les points excédant 10 sur 20. Pour la première épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, les points sont multipliés par deux. Ces points s'ajoutent au total des points obtenus aux épreuves d'enseignement général. »

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer
Pour le ministre de la culture et de la communication
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de la création artistique
et par délégation,
La chef de service, adjointe au directeur général,
Anne-Marie Le Guével