bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

SP7-MEN-6-10-2011

Épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique : modification

NOR : MENE1120601A

Arrêté du 22-7-2011 - J.O. du 25-8-2011

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 334-1 à D. 334-22 et D. 336-1 à D. 336-48 ; arrêtés du 15-9-1993 modifiés ; arrêté du 12-10-2007 ; avis du CSE du 7-7-2011

Article 1 - À l'alinéa 3 de l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé :
- les mots « enseignement scientifique » sont remplacés par le mot « sciences » ;
- les mots « mathématiques-informatique en série littéraire » sont supprimés.

Article 2 - À l'alinéa 4 de l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les mots « sciences et technologies industrielles » sont remplacés par les mots « sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués ».

Article 3 - À l'alinéa 3 de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les mots « enseignement scientifique » sont remplacés par le mot « sciences ».

Article 4 - À l'alinéa 4 de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé, les mots « sciences et technologies industrielles » sont remplacés par les mots « sciences et technologie de l'industrie et du développement durable, sciences et technologies du design et des arts appliqués ».

Article 5 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

Article 6 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer