bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

SP7-MEN-6-10-2011

Règlement d'examen des baccalauréats technologiques « hôtellerie » : modification

NOR : MENE1120763A

Arrêté du 22-7-2011 - J.O. du 25-8-2011

MEN - DGESCO A2-1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 336-28 ; arrêté du 10-9-1990 modifié ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 1-7-2011 ; avis du CSE du 7-7-2011

Article 1 - À la fin de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Dans la série "hôtellerie", pour l'épreuve facultative à laquelle le candidat a choisi de s'inscrire, quelle que soit l'option correspondante, seuls sont retenus les points supérieurs à la moyenne de 10 sur 20. Ces points sont multipliés par deux. »

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 de l'examen.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer