Bulletin officiel n° 45 du 8 décembre 2011

Par décision en date du 23 novembre 2011, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative le mardi 13 décembre 2011, à 14 heures 30.