bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

CSE

Convocation

NOR : MENJ1100553S

Décision du 23-11-2011

MEN - DAJ A3

Par décision en date du 23 novembre 2011, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative le mardi 13 décembre 2011, à 14 heures 30.