bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Élections

CCPN des directeurs d'école régionale du premier degré

NOR : MENH1100539A

Arrêté du 15-11-2011

MEN - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 81-482 du 8-5-1981 modifié ; arrêté du 6-9-1984 ; arrêté du 14-6-2010 ; arrêté du 18-7-2011 ; procès-verbal du 21-10-2011 ; procès-verbal du 3-11-2011

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont à compter du 16 novembre 2011 chargés de représenter l'administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré :
Membre titulaire
- Gilles Bal, sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement,
Membre suppléant
- Ghislaine Fritsch, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges (DGRH E2-3)

Article 2 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, élus à la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'école régionale du premier degré représenteront les personnels à compter du 16 novembre 2011 :
Membre titulaire
- Christian Mogeon, directeur de l'ERPD Ernest-Couteaux à Lille (59)
Membre suppléant
- Madame Emmanuelle Boutet-Gélineau, directrice de l'ERPD à La Verrière (78)

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.

Fait le 15 novembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile