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Il n’y a pas de Bulletin officiel les 1er, 8, 15 et 22 août. Rendez-vous le jeudi 29 août 2019 pour la prochaine publication.

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Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Promotion corps-grade

Accès au grade de la hors-classe des professeurs des écoles

NOR : MENH1833146N
note de service n° 2019-026 du 18-3-2019
MENJ - DGRH B2-1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte et de la Polynésie française ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Références : loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 90-680 du 1er-8-1990 ; décret n° 2007-1290 du 29-8-2007 ; décret n° 2003-1260 du 23-12-2003
La note de service n° 2018-025 du 19 février 2018 est abrogée

1 - Orientations générales

La présente note de service a pour objet de définir, pour l'année 2019, les orientations que vous mettrez en œuvre pour l'établissement du tableau d'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles. Le nombre de promotions de grade que vous pourrez effectuer au titre de l'année 2019 sera notifié à chaque académie par mes services, au printemps prochain. Il appartiendra aux recteurs de répartir ce contingent entre les départements. Cette répartition sera portée à la connaissance des représentants des personnels en CAPD. Vous arrêterez, dans la limite du contingent alloué, le tableau d'avancement après avis de la commission administrative paritaire départementale (CAPD). Conformément au protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, vous veillerez, lors de l'établissement de ce tableau d'avancement, à accorder une attention toute particulière à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette campagne de promotion 2019 s'inscrit dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations qui s'est traduite notamment par une modification des conditions d'accès à la hors-classe et par la création d'un troisième grade dénommé classe exceptionnelle. Dans ce cadre, la carrière des agents a désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide, sauf, dans des cas exceptionnels, opposition motivée de votre part. En vertu de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, l'avancement de grade par voie d'inscription à un tableau d'avancement s'effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Les modalités d'établissement du tableau d'avancement indiquées dans la présente note de service fixent un cadre national aux critères vous permettant d'apprécier la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience qui doivent fonder le choix des promus. En régime pérenne, vous vous appuierez sur le nombre d'années de présence de l'agent dans la plage d'appel statutaire à la hors-classe et sur l'appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l'agent.

Pour la campagne 2019, l'appréciation de la valeur professionnelle correspond à :

1/ l'appréciation finale du troisième rendez-vous de carrière pour les agents ayant bénéficié de ce troisième rendez-vous de carrière en 2017/2018 ;

2/ l'appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d'accès au grade de la hors classe pour les agents promouvables à la hors-classe en 2018 ;

3/ l'appréciation que vous porterez dans le cadre de la présente campagne pour les agents ne disposant d'aucune des appréciations précitées. Votre appréciation se fondera sur les notes, attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières) et sur les avis du corps d'inspection ou de l'autorité auprès de laquelle les agents sont affectés. J'appelle votre attention sur le fait que cette appréciation sera conservée pour les campagnes de promotion à la hors-classe ultérieures si l'agent n'est pas promu au titre de la présente campagne. Enfin, il est rappelé que les professeurs des écoles détachés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale sont promouvables tant dans leur corps d'origine que dans leur corps d'accueil. Leur situation doit être examinée dans chacun des deux corps. Ainsi, un professeur des écoles détaché dans le corps des psychologues de l'éducation nationale, qui est promu au sein de son corps d'origine à la hors-classe bénéficie immédiatement de cette promotion dans son corps d'accueil. En revanche, s'il obtient la promotion à la hors-classe dans le corps des psychologues de l'éducation nationale, il ne bénéficie de cette promotion dans le corps des professeurs des écoles qu'au moment de sa réintégration.

2 - Conditions requises

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps, les agents comptant au 31 août 2019 au moins deux ans d'ancienneté dans le neuvième échelon de la classe normale, y compris ceux qui sont stagiaires dans d'autres corps. En revanche, les professeurs des écoles affectés à Mayotte ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale à la date du 31 août 2019 sont promouvables, en application de l'article 15-1 du décret n° 2007-1290 du 29 août 2007. Les personnels doivent être en position d'activité, dans le premier degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'une autre administration ou d'un organisme ou en position de détachement. Les enseignants en congé parental à la date d'observation ne sont pas promouvables. Il est rappelé que les agents en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres personnels. S'agissant des déchargés syndicaux ou des mis à disposition d'une organisation syndicale, l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires pose le principe d'une inscription de plein droit sur le tableau d'avancement du fonctionnaire réunissant les conditions requises, qui consacre la totalité de son service à une activité syndicale (au titre d'une décharge ou d'une mise à disposition) ou qui y consacre une quotité de temps de travail égale ou supérieure à 70 % d'un service à temps plein, depuis au moins six mois. Cette inscription a lieu au vu de l'ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires du même grade ayant accédé au grade supérieur au titre du précédent tableau d'avancement. Vous veillerez donc à calculer l'ancienneté moyenne dans le grade des promus de l'année 2018 et à inclure dans vos propositions les agents qui satisfont à cette condition. Tous les agents promouvables sont informés individuellement qu'ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.

3 - Examen des agents pour lesquels aucune appréciation de leur valeur professionnelle n'a été portée, ni dans le cadre de la campagne du troisième rendez-vous de carrière 2017/2018, ni dans le cadre de la campagne 2018 d'accès au grade de la hors-classe

Sont concernés les agents promouvables titularisés ou détachés dans le corps à compter du 1er septembre 2018, ceux, qui bien qu'éligibles à un rendez-vous de carrière en 2017/2018, n'ont pas pu en bénéficier ou ceux, qui bien que promouvables au grade de la hors-classe en 2018 ne se sont pas vus attribuer d'appréciation.

3-1 Constitution des dossiers

La constitution des dossiers des agents concernés se fait exclusivement via le portail de services i-Prof. L'application i-Prof permet à chaque agent d'accéder à son dossier d'avancement de grade qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l'administration en permettant la consultation, la mise à jour et le traitement des informations relatives à la situation de l'agent. L'attention des personnels doit donc être appelée sur la nécessité d'actualiser et d'enrichir les données figurant dans leur dossier en saisissant dans le menu Votre CV, les différentes données qualitatives les concernant. En cas d'informations erronées, il appartient à l'enseignant de les signaler au gestionnaire départemental dans les délais utiles afin qu'elles soient corrigées.

3-2 Autorité compétente pour l'examen des dossiers des personnels concernés

Les IA-Dasen examinent les dossiers des personnels affectés dans leur département y compris ceux qui sont affectés dans un établissement d'enseignement supérieur, et ceux qui sont détachés. Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna relèvent de leur département d'origine. Les personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française voient leur situation examinée par le département d'origine. Les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.

3-3 Appréciation de la valeur professionnelle des agents concernés

Une appréciation de leur valeur professionnelle sera portée selon les modalités suivantes :

Critères d'appréciation

Il vous revient d'apprécier qualitativement la valeur professionnelle des agents promouvables qui s'exprime principalement par la notation et par l'expérience et l'investissement professionnels. En conséquence, vous vous appuierez notamment sur la notation, le CV I-Prof de l'agent et sur l'avis du corps d'inspection ou de l'autorité auprès de laquelle l'agent exerce ses fonctions.

Notation

Lorsque les agents ont bénéficié d'une note, arrêtée au 31 août 2016 (ou au 31 août 2017 pour les situations particulières) selon les orientations définies par la note DGRH B2 n° 2016-0072 du 16 décembre 2016, celle-ci est nécessairement prise en compte pour l'appréciation que vous aurez à formuler. Vous veillerez à tenir compte, le cas échéant, de l'ancienneté de la note dans le cadre de votre appréciation.

Expérience et investissement professionnels

L'expérience et l'investissement professionnels s'apprécient sur la durée de la carrière.

Recueil de l'avis de l'IEN ou de l'autorité auprès de laquelle l'agent exerce ses fonctions

Ces avis sont recueillis au travers de l'application I-Prof. Un module permet à l'inspecteur compétent de consulter le dossier de promotion constitué pour chaque agent promouvable dans I-Prof et de formuler un avis.

Objet de l'avis

L'avis se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l'ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel. S'agissant des agents en position de détachement, affectés dans l'enseignement supérieur ou mis à disposition, l'avis, en format papier (annexe 2), doit être donné par l'autorité hiérarchique auprès de laquelle l'enseignant exerce ses fonctions. En ce qui concerne les agents affectés à Wallis-et-Futuna, mis à disposition de la Nouvelle Calédonie ou de la Polynésie Française, l'avis est émis par le vice-recteur et est ensuite transmis au département d'origine de l'agent.

Forme et contenu de l'avis

Cet avis se décline en trois degrés :

- très satisfaisant ;

- satisfaisant ;

- à consolider.

L'avis « très satisfaisant » doit être réservé à l'évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment. Vous ferez en sorte que chaque enseignant promouvable puisse effectivement prendre connaissance de l'avis émis sur son dossier par l'inspecteur compétent dans un délai raisonnable avant la tenue de la commission administrative paritaire départementale. S'agissant des agents affectés ou détachés dans un établissement d'enseignement supérieur ou ne remplissant pas des fonctions d'enseignement, vous veillerez à recueillir l'avis émis par le responsable de l'établissement auprès duquel ils sont affectés. Les évaluateurs veilleront à une répartition équilibrée des avis entre les différents échelons de la plage d'appel.

Appréciation de l'IA-Dasen

Vous formulerez une appréciation qualitative, fondée sur un examen approfondi de la valeur professionnelle qui porte sur l'expérience et l'investissement professionnels de chaque agent promouvable. Cette appréciation sera formulée à partir de la notation et de l'avis rendu. L'appréciation que vous porterez doit correspondre à l'un des quatre degrés suivants :

- excellent ;

- très satisfaisant ;

- satisfaisant ;

- à consolider.

Vous veillerez à respecter les équilibres entre le nombre d'appréciations Excellent et Très satisfaisant.

4 - Opposition à promotion

À titre exceptionnel, une opposition à promotion à la hors-classe pourra être formulée par l'IA-Dasen à l'encontre de tout agent promouvable après consultation du corps d'inspection. Elle ne vaudra que pour la présente campagne. L'opposition à promotion fera l'objet d'un rapport motivé qui sera communiqué à l'agent. En cas de maintien d'une opposition formulée l'année précédente, ce rapport devra être actualisé. Vous recueillerez l'avis de la CAPD sur cette opposition lors de l'examen des promotions.

5 - Établissement du tableau d'avancement

Compte tenu des possibilités de promotions, il vous revient de décider de l'inscription au tableau d'avancement des agents dont la valeur professionnelle vous semble le plus de nature à justifier une promotion de grade en vous fondant sur les critères suivants :

- l'ancienneté de l'agent dans la plage d'appel ;

- l'appréciation de la valeur professionnelle de l'agent.

La valorisation de ces critères se traduit par un barème national, dont le caractère est indicatif. Présenté en annexe 1, le barème est destiné à vous aider à arrêter la liste de vos propositions. S'agissant de la situation particulière de Mayotte, la construction du barème pourra tenir compte de la spécificité de la structure du corps. Les critères de départage sont examinés dans chaque CAPD. Vous établirez un projet de tableau d'avancement en classant les professeurs des écoles promouvables sur la base des éléments du barème que vous soumettrez à l'avis de la CAPD. Dans l'objectif de permettre aux agents de dérouler leur carrière sur au moins deux grades, vous porterez une attention particulière aux agents qui arrivent en fin de carrière. Vous veillerez à respecter l'équilibre entre les femmes et les hommes et à présenter devant la CAPD un bilan annuel des avancements et des promotions de votre département, intégrant des données par genre. Je vous rappelle que les pièces et documents nécessaires sont communiqués aux membres de la commission huit jours au moins avant la date de la séance. Ces derniers ont notamment accès à la liste des promouvables. Je vous rappelle que l'exercice d'au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles hors-classe est nécessaire pour bénéficier d'une liquidation de la retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

6- Nomination et classement

Les nominations en qualité de professeur des écoles hors-classe, des personnels retenus, sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et à due concurrence des possibilités offertes, à effet du 1er septembre 2019.

Le tableau d'avancement fait l'objet d'une publication au sein des départements par tous moyens, matérialisés ou non, qui seront jugés utiles (publication sur le site des départements ou affichage dans les locaux de la direction académique).

Pour les personnels détachés, vous avez reçu délégation de signature des recteurs, en application de l'article 6 du décret n° 2012-16 du 5-1-2012, pour prononcer le détachement des instituteurs et des professeurs des écoles :

- pour l'accomplissement d'un stage préalable à la titularisation dans un des corps relevant du MENJ ;

- dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et relevant du MENJ.

Les professeurs des écoles qui accèdent à la hors-classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale compte non tenu des bonifications indiciaires. Ils conservent éventuellement une ancienneté d'échelon dans les conditions prévues à l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié. Je vous rappelle également que les professeurs des écoles ayant commencé l'année scolaire sont tenus, sauf exceptions limitativement prévues, de continuer à exercer jusqu'au 31 août (en application de l'article L. 921-4 du Code de l'éducation).

Vous prendrez les décisions de nominations, y compris pour les personnels détachés, dans le cadre des contingents académiques qui vous seront notifiés. Afin de permettre à l'administration centrale d'assurer son rôle de pilotage en matière de gestion des carrières et de veiller notamment au respect des orientations générales fixées par la présente note de service, vous adresserez aux services de la DGRH, à l'issue des opérations de gestion, le bilan chiffré des promotions réalisées. Dans l'attente d'une liaison informatisée ad hoc, je vous demande de bien vouloir adresser une copie des arrêtés de promotion de grade pris pour les personnels enseignants du premier degré en situation de détachement à l'adresse suivante : detachespremierdegre@education.gouv.fr. Vous voudrez bien me tenir informé des difficultés particulières que soulèverait l'application de la présente note de service.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Annexe 1

Valorisation des critères servant à l'établissement du tableau d'avancement

Afin de vous aider à établir votre tableau d'avancement, un barème vous permet de prendre en compte les différents critères d'appréciation indiqués dans la présente note de service. Les points liés à la valeur professionnelle et les points liés à l'ancienneté dans la plage d'appel s'additionnent.

Valeur professionnelle

L'appréciation portée par l'IA-Dasen sur la valeur professionnelle de l'agent se traduit par l'attribution d'une bonification.

Appréciations

Points

Excellent

120

Très satisfaisant

100

Satisfaisant

80

À consolider

60

Ancienneté dans la plage d'appel

La position dans la plage d'appel est valorisée par des points d'ancienneté.

Ces points sont attribués en fonction de l'ancienneté théorique dans la plage d'appel, calculée sur la base de l'échelon détenu et de l'ancienneté dans l'échelon au 31 août 2019, conformément au tableau ci-dessous.

Échelon et ancienneté dans l'échelon au 31 août

9 + 2

9 + 3

10 + 0

10 + 1

10 + 2

10 + 3

11 + 0

11 + 1

11 + 2

11 + 3

11 + 4

11 + 5 et plus

Ancienneté dans la plage d'appel

0 an

1 an

2 ans

3 ans

4 ans

5 ans

6 ans

7 ans

8 ans

9 ans

10 ans

11 ans et plus

Points d'ancienneté

 0

10

20

30

40

50

70

80

90

100

110

120

 

Annexe 2 - Fiche avis papier pour les professeurs des écoles en position de détachement, mis à disposition, affectés dans l'enseignement supérieur

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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