bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements secondaire et supérieur

Diplômes professionnels et brevets de techniciens supérieurs

Insertion des compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux

NOR : MENE1901394A

Arrêté du 15-1-2019 - J.O. du 28-2-2019

MENJ - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation; arrêté du 9-8-1989; arrêté du 1-8-1997 modifié: arrêtés du 3-9-1997; arrêté du 2-4-1998; arrêté du 31-7-1998; arrêté du 27-7-1999; arrêté du 7-9-2000; arrêtés du 1-8-2002 modifiés; arrêtés du 21-8-2002 modifiés; arrêtés du 25-10-2002 modifiés: arrêtés du 15-7-2003 modifiés; arrêté du 15-7-2003; arrêté du 22-6-2004 modifié; arrêtés du 11-7-2005; arrêté du 23-1- 2006 ; arrêté du 24-3-2006 modifié ; arrêtés du 9-5-2006 modifiés ; arrêté du 9-5-2006 ; arrêtés du 20- 3-2007 modifiés ; arrêté du 8-4-2008 modifié; arrêté du 11-4-2008 modifié; arrêté du 24-7-2009 modifié; arrêté du 29-7-2009 modifié; arrêtés du 30-7-2009 modifiés; arrêté du 31-7-2009 modifié; arrêté du 31-7-2009; arrêté du 22-2-2010: arrêté du 20-4-2010; arrêtés du 23-6-2011; arrêté du 27-6-2011 ; arrêté du 10-2-2012; arrêté du 15-11-2013 modifié; arrêté du 3-2-2014; arrêté du 10-2- 2014; arrêté du 26-2-2014 modifié; arrêtés du 12-3-2014; arrêté du 7-1-2015; arrêté du 28-4-2015; arrêté du 2-6-2015 : arrêté du 24-6-2015; arrêté du 24-6-2015 modifié; arrêtés du 16-2-2016; arrêtés du 1-3-2016; arrêtés du 13-5-2016; arrêté du 22-6-2016 modifié; arrêté du 22-6-2016; arrêté du 12- 1-2017; arrêté du 1-3-2017 modifié; arrêté du 2-3-2017; arrêté du 10-3-2017; arrêté du 8-2-2018 modifié ; arrêtés du 19-2-2018 ; arrêtés du 3-4-2018 ; arrêté du 15-1-2019 ; avis du Cneser en date du du 13-11-2018; avis de la formation interprofessionnelle en date du 13-11-2018; avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15-11-2018

Article 1 - Dans les arrêtés portant création des spécialités de diplômes professionnels susvisés, à l'exception des arrêtés du 22 juin 2016 et 10 mars 2017 portant création des spécialités de brevet d'études professionnelles Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés et Métiers du gaz susvisés, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :

« Art. 2 bis - Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

« Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles. »

Article 2 - Dans les arrêtés du 22 juin 2016 et 10 mars 2017 portant création des spécialités de brevet d'études professionnelles Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés et Métiers du gaz susvisés, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis - Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté.

« Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles. »

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau