bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités commissions

Désignation des membres de la commission nationale d'affectation des personnels de l'éducation nationale en principauté d'Andorre

NOR : MENH1900096A

Arrêté du 28-2-2019

MENJ - DGRH B2-2

Vu convention du 11-7-2013, notamment article 4 ; décret n° 2018-496 du 19-6-2018 ; arrêté du 17-3-2016 ; article D. 911-54 du Code de l'éducation

Article 1 - La composition de la commission nationale d'affectation des personnels de l'éducation nationale en principauté d'Andorre est fixée comme suit :

- le représentant du co-prince français, ou son représentant ;

- le délégué à l'enseignement français en Andorre ;

- dix membres de l'administration du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ou leur représentant :

  • le directeur général des ressources humaines, président ;
  • le directeur général de l'enseignement scolaire ;
  • la rectrice de l'académie de Montpellier ;
  • le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération ;
  • le sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies ;
  • le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants ;
  • le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
  • le sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement ;
  • le chef de la mission outre-mer Andorre (direction générale de l'enseignement scolaire) ;
  • le chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (direction générale des ressources humaines) ;

- dix représentants des personnels désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives des personnels de l'éducation nationale selon les résultats aux élections professionnelles.

 

Article 2 - Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré (DGRH B2-2).

 

Article 3 - La commission se réunit à l'initiative de son président une fois par an pour donner un avis sur les dossiers des candidats qui souhaitent une affectation en principauté d'Andorre.

 

Article 4 - Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la commission nationale d'affectation en principauté d'Andorre des personnels du MENESR sont abrogées.

 

Article 5 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

  

Fait, le 28 février 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray