Bulletin officiel n°12 du 21 mars 2019
Organisations syndicales
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels du ministère de l'Éducation nationale en principauté d'Andorre
NOR : MENH1900098A
Arrêté : du 28-2-2019
Emetteur : MENJ - DGRH B2-2
Vu convention du 11-7-2013, notamment article 4 ; résultats aux élections professionnelles de décembre 2018
Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre, les organisations syndicales suivantes :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges de titulaires |
| FSU | 5 |
| Unsa Éducation | 3 |
| Fnec-FP-FO | 1 |
| Sgen-CFDT | 1 |
Article 2 - Les syndicats mentionnés à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués. Ils disposent d'un délai de quinze jours après notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 : Des personnes qualifiées pourront être désignées en qualité d'experts, sur des points précis, par les organisations syndicales siégeant à la commission nationale d'affectation. Il leur appartiendra de faire une demande écrite auprès de la direction générale des ressources humaines qui assure le secrétariat de la commission.
Article 4 : Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.
Fait le 28 février 2019
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,Le directeur général des ressources humaines
Édouard Geffray