Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 
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Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels du ministère de l'Éducation nationale en principauté d'Andorre

NOR : MENH1900098A
arrêté du 28-2-2019
MENJ - DGRH B2-2


Vu convention du 11-7-2013, notamment article 4 ; résultats aux élections professionnelles de décembre 2018

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre, les organisations syndicales suivantes :

 

 

Organisations syndicales

Nombre de sièges de titulaires

FSU

5

Unsa Éducation

3

Fnec-FP-FO

1

Sgen-CFDT

1

 

Article 2 - Les syndicats mentionnés à l'article précédent pourront désigner des représentants suppléants dans la limite du nombre de sièges de représentants titulaires qui leur sont attribués. Ils disposent d'un délai de quinze jours après notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

 

Article 3 : Des personnes qualifiées pourront être désignées en qualité d'experts, sur des points précis, par les organisations syndicales siégeant à la commission nationale d'affectation. Il leur appartiendra de faire une demande écrite auprès de la direction générale des ressources humaines qui assure le secrétariat de la commission.

 

Article  4 : Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale.

 

Fait le 28 février 2019


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Édouard Geffray
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

Retrouvez les textes réglementaires du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche sur :
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/bo

 
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