Article 1 - En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) figure en annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe II du présent arrêté. Elles sont évaluées au cours des épreuves professionnelles des diplômes délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux.

 

Article 3 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.

 

Article 4 - Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   

Fait le 15 janvier 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart

Pour le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric Bourillet

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau

Annexe I

Liste des spécialités de diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de brevet de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

Annexe II

Compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux