Bulletin officiel n° 27 du 7 juillet 2022
Sections Esabac
Programmes d'enseignement d'histoire et de langue et littérature italiennes : modification
NOR : MENE2216057A
Arrêté : du 16-6-2022 - JO du 5-7-2022
Emetteur : MENJ - DGESCO-C1-3
Vu protocole du 17-7-2007 entre le ministre de l'Instruction publique de la République italienne et le ministre de l'Éducation nationale de la République française ; accord du 24-2-2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ; Code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 5-6-2019 modifié ; arrêté du 2-6-2010 modifié ; avis du CSE du 9-6-2022
Article 1 - L'annexe 1 de l'arrêté du 2 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe de seconde et à la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour les classes de première et terminale.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2022
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray