bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Mobilité

Opérations de mobilité des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale - rentrée scolaire 2021

NOR : MENH2100866N

Note de service du 20-1-2021

MENJS - DGRH E2-2

Référence : lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

En complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la présente note vise à vous préciser les modalités techniques et le calendrier de la mobilité des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) au titre de la rentrée scolaire 2021.

Ces informations concernent l'ensemble des IA-IPR et des IEN (spécialités enseignement du premier degré, enseignement technique, enseignement général et information et orientation), actuellement en fonction ainsi que les inspecteurs en position de détachement.

Les opérations de mobilité se déroulent lors d'une phase unique.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

I. Élaboration de la demande de mobilité et repères calendaires

II. Formulation des vœux

III. Recrutement pour les postes à profil

IV. Situations particulières

V. Communication des résultats

I - Élaboration de la demande de mobilité et repères calendaires

1.1 - Le dépôt des candidatures

Les personnels affectés en académie et dans les collectivités d'outre-mer (COM)  saisissent leur candidature dans le Portail Agent accessible sur le site  https://portail.agent.phm.education.gouv.fr

La connexion au Portail Agent est également possible via les Portails Arena ou Pléiade.

La saisie en ligne des candidatures sera ouverte du 15 février 2021 au 8 mars 2021 inclus,  date impérative.

Point d'attention 

Lors de la saisie de votre demande de mobilité dans le Portail Agent,  vous devez impérativement vérifier tous les éléments matériels et juridiques qui constituent le fondement de votre demande de mutation (date d'entrée dans le corps, dans le poste actuel, situation familiale, etc.).

Vous devrez signaler les anomalies que vous aurez éventuellement relevées, par courriel, auprès de votre gestionnaire académique du 15 février au 22 février 2021.

Une plateforme d'assistance technique sera ouverte afin de vous accompagner dans votre démarche.

Vous pouvez la contacter par courriel à :  sirh-assistance-agent@ac-toulouse.fr

Les IEN relevant des spécialités enseignement du premier degré et information et orientation adresseront leur demande de mutation au supérieur hiérarchique direct, qui y portera un avis motivé, avant de la transmettre au recteur pour un second avis motivé.

Cas particuliers 

À titre très exceptionnel, si vous rencontrez une impossibilité matérielle pour saisir votre candidature via le Portail Agent, vous devrez transmettre à votre rectorat ou vice‑rectorat votre fiche de vœux d'affectation (annexe 1 ou 2) complétée et accompagnée des pièces justificatives obligatoires, de préférence sous forme dématérialisée.

La date limite de transmission des candidatures est fixée au  8 mars 2021 inclus (date impérative).

1.2 - Procédure pour les personnels actuellement affectés dans les COM ou hors académie 

Vous devez établir votre demande de mobilité à l'aide de la fiche de vœux figurant en annexe 1 ou 2, selon votre corps. Vous transmettrez votre demande,  au plus tard le 8 mars 2021, revêtue du visa de votre supérieur hiérarchique direct, ainsi que les pièces justificatives incluses, par courriel, à l'attention de Madame Dominique Henriques : dominique.henriques@education.gouv.fr

Vous devez également saisir dans le portail agent votre demande  (sauf pour les agents n'y ayant techniquement pas accès car affectés hors COM et hors administration centrale).

1.3 - Précisions concernant la mobilité vers les collectivités d'outre-mer

Les personnels qui candidatent pour les postes situés dans les COM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) doivent répondre à l'appel à candidature qui se fait par voie de publication des fiches de poste sur le site de la place de l'emploi public (PEP) : https://place-emploi-public.gouv.fr, à partir du mois de février 2021.

En parallèle, les candidats doivent saisir leurs vœux dans le portail agent au plus tard le 8 mars 2021.

Les candidats participeront ensuite à un entretien avec le vice-recteur concerné et les représentants des gouvernements locaux.

Point d'attention concernant les inspecteurs originaires de Nouvelle‑Calédonie 

Lors de leur accession au corps des IA-IPR, certains agents bénéficient de l'aide individuelle prévue par l'article 17 de la délibération n° 209 du 13 août 2012 relative au budget supplémentaire 2012 de la Nouvelle-Calédonie. Cette aide est conditionnée à la reconnaissance du CIMM en Nouvelle‑Calédonie et à un engagement de servir sur le territoire pour une période minimale de cinq ans.

En conséquence, les inspecteurs concernés qui candidatent pour un poste implanté en Nouvelle-Calédonie, doivent joindre à leur candidature une demande de reconnaissance du transfert de leur CIMM vers ce territoire.

II - Formulation des vœux

Pour les IA-IPR, le nombre de vœux est limité à cinq académies.

Pour les IEN, le nombre de vœux est limité à six, quelle que soit la spécialité de poste.

Lors de l'examen des demandes de mutation, seuls sont pris en compte les vœux exprimés conformément aux règles énoncées dans l'annexe 3 (notice explicative relative aux vœux de mutation).

La liste des postes vacants pour la rentrée scolaire 2021 sera publiée sur le Portail Agent et sur le site Internet du ministère (rubriques « métiers et ressources humaines », « encadrement », « les personnels d'inspection », « IEN » ou « IA-IPR », « gestion des carrières ») :

- pour les IA-IPR : https://www.education.gouv.fr/cid49942/inspecteur-d-academie-inspecteur-pedagogique-regional-ia-ipr.html

- pour les IEN : https://www.education.gouv.fr/cid58999/inspecteur-de-l-education-nationale-ien.html

Les éventuelles mises à jour de cette liste seront publiées uniquement sur le site internet.

Point d'attention 

Pour la formulation de vos vœux, vous êtes invités à mentionner des postes non déclarés vacants initialement ou indiquer « tout poste » au titre de l'un de vos vœux. En effet, tout poste est susceptible de devenir vacant en cours de mouvement.

Les différentes formulations de vœux possibles selon la spécialité d'IEN :

Spécialité « enseignement du premier degré » :

3 formulations possibles

  • une circonscription du premier degré en particulier (vœu sur un poste particulier) ;
  • tout poste relevant d'une même direction des services départementaux de l'éducation nationale (vœu à l'échelon départemental);
  • tout poste relevant d'une même académie (vœu à l'échelon académique).

Spécialités « enseignement technique » et « enseignement général » :

2 formulations possibles

  • un poste dans une académie, au rectorat (vœu sur un poste particulier) ;
  • tout poste relevant d'une même académie (vœu à l'échelon académique).

Spécialité « information et orientation » :

3 formulations possibles

  • un poste dans une académie, au rectorat ou en DSDEN (vœu sur un poste particulier) ;
  • tout poste relevant d'une direction des services départementaux de l'éducation nationale (vœu à l'échelon départemental) ;
  • tout poste relevant d'une même académie (vœu à l'échelon académique).

III - Recrutement pour les postes à profil vacants à la rentrée scolaire 2021

Le recrutement sur les postes à profil vacants à la rentrée scolaire 2021 (exemples : IEN ASH, IEN préélémentaire, IEN TICE, conseiller technique hors emplois fonctionnels, etc.) est réalisé selon une procédure particulière.

Les fiches de poste sont publiées sur le site interministériel de la  place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/ .

Les inspecteurs qui souhaitent candidater doivent suivre la procédure indiquée dans la fiche de poste et  saisir également les vœux correspondants dans le Portail Agent.

IV - Situations particulières

Vous êtes invités à consulter attentivement l'annexe 3 (paragraphe II-3) des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Les différentes situations particulières sont exposées ainsi que les justificatifs qu'il est impératif de transmettre (rapprochement de conjoints, personnes en situation de handicap, mesures de carte scolaire, centre des intérêts matériels et moraux, etc.).

Votre attention est appelée sur le fait qu'aucune demande ne sera examinée en l'absence des pièces justificatives nécessaires.

Les agents qui souhaitent être réintégrés à la rentrée 2021, notamment après un détachement sur emploi fonctionnel, doivent formuler des vœux dans le cadre de cette campagne.

À l'issue de leur séjour, les personnels affectés dans une collectivité d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) doivent participer aux opérations du mouvement décrites ci-dessus pour une affectation à la rentrée 2021.

Enfin, l'obtention d'un vœu sur un poste à profil ou au sein d'une collectivité d'outre-mer prime sur tout autre vœu.

V - Communication des résultats

Vous pourrez consulter les résultats de votre demande de mobilité sur le Portail Agent le 23 avril 2021.

Les arrêtés d'affectation vous seront également notifiés sur ce portail.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont