Article 1 - Il est créé la mention complémentaire services numériques aux organisations dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau 4.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Article 2 - L'accès en formation à la mention complémentaire services numériques aux organisations est ouvert aux candidats titulaires des baccalauréats professionnels, des baccalauréats technologiques et des baccalauréats généraux.

Article 3 - Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II. Le référentiel de compétences est défini à l'annexe III du présent arrêté.

Article 4 - Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties :

- IV a relative aux unités constitutives du diplôme ;

- IV b relative au règlement d'examen ;

- IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

Article 5 - La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Article 6 - La mention complémentaire services numériques aux organisations est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du Code de l'éducation.

Article 7 - La première session d'examen de la mention complémentaire services numériques aux organisations, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.

Article 8 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2020