bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Création de la spécialité artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues et modalités de délivrance

NOR : MENE2035402A

Arrêté du 15-12-2020 - JO du 22-1-2021

MENJS - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 4-8-2000 modifié ; arrêté du 8-11-2012 modifié ; arrêté du 21-11-2018 ; arrêté du 17-6-2020 ; avis du CSE du 17-11-2020 ; avis de la commission professionnelle consultative arts, spectacles et médias du 3-12-2020

Article 1 - Il est créé la spécialité artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues options organier et tuyautier du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II.a, le référentiel de compétences est défini en annexe II.b, et le lexique est défini en annexe III du présent arrêté.

 

Article 3 - Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative aux règlements d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

 

Article 4 - Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements économie-gestion et physique-chimie.

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur production.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

 

Article 5 - Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

 

Article 6 - Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337‑79 du Code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.

 

Article 7 - Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que l'épreuve correspondant à l'unité spécifique à chaque option, organier et tuyautier.

 

Article 8 - Les candidats ajournés à l'une des deux options de la spécialité artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues de baccalauréat professionnel définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.

Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou sous-épreuves communes à l'autre option.

 

Article 9 - La première session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.

 

Article 10 - La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 février 2014 aura lieu en 2020. À l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité est abrogé.

 

Article 11 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 15 décembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

 

Nota: Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version publiée au  Journal officiel de la République française authentifié, ainsi que dans leur version en vigueur sur le site  Légifrance.