bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Création de la spécialité métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing et modalités de délivrance

NOR : MENE2035098A

Arrêté du 11-12-2020 - JO du 22-1-2021

MENJS - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 23-6-2014 ; arrêté du 10-5-2017 ; arrêté du 21-11-2018 ; arrêté du 28-11-2019 ; avis du CSE du 11-6-2020 ; avis de la commission professionnelle consultative industrie du 20-10-2020

Article 1 - Il est créé la spécialité métiers de l'entretien des textiles de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) comportant 2 options : option A blanchisserie, option B pressing, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.

 

Article 3 - Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

 

Article 4 - Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

La préparation à cette spécialité de CAP comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

 

Article 5 - Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du Code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

 

Article 6 - Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 17 mars 2005 portant création du CAP métier du pressing et du 26 avril 2011 portant création du CAP métiers de la blanchisserie et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés précités est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

 

Article 7 - Les candidats titulaires de l'une des 2 options de la spécialité métiers de l'entretien des textiles de CAP définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.

Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques à chaque option, UP1, UP2.

 

Article 8 - Les candidats ajournés à l'une des 2 options de la spécialité métiers de l'entretien des textiles de CAP définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.

Ces candidats peuvent reporter les notes obtenues aux épreuves communes aux deux options concernées.

 

Article 9 - La première session d'examen de la spécialité métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing de CAP organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.

 

Article 10 - La dernière session d'examen des spécialités métier du pressing et métiers de la blanchisserie du CAP organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 17 mars 2005 et du 26 avril 2011 précités aura lieu en 2022. À l'issue de cette session, les arrêtés précités sont abrogés.

 

Article 11 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   

Fait le 11 décembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

 

Nota : Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version publiée au  Journal officiel de la République française authentifié, ainsi que dans leur version en vigueur sur le site  Légifrance.