Bulletin officiel n°5 du 4 février 2021
Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France
Modalités d'organisation de l'examen et fonctionnement des jurys : modification
NOR : MENE2037099A
Arrêté : du 29-12-20 - JO du 8-1-2021
Emetteur : MENJS - DGESCO A2-3
Vu le Code de l'éducation, notamment articles D. 338-9 à D. 338-22 ; arrêté du 5-7-2001 ; avis du CSE du 11-6-2020
Article 1 - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « de notation » sont supprimés.
Article 2 - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est supprimé.
Article 3 - À l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « les notes obtenues aux » et « le calcul des notes obtenues aux » sont remplacés par les mots : « les évaluations des ».
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2020
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval