bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France

Modalités d'organisation de l'examen et fonctionnement des jurys : modification

NOR : MENE2037099A

Arrêté du 29-12-20 - JO du 8-1-2021

MENJS - DGESCO A2-3

Vu le Code de l'éducation, notamment articles D. 338-9 à D. 338-22 ; arrêté du 5-7-2001 ; avis du CSE du 11-6-2020

Article 1 - Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « de notation » sont supprimés.

 

Article 2 - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est supprimé.

 

Article 3 - À l'article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, les mots : « les notes obtenues aux » et « le calcul des notes obtenues aux » sont remplacés par les mots : « les évaluations des ».

 

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 29 décembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval