bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Création de la spécialité maintenance des systèmes de production connectés et modalités de délivrance

NOR : MENE2034597A

Arrêté du 9-12-2020 - JO du 8-1-2021

MENJS - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 4-8-2000 modifié ; arrêté du 8-11-2012 modifié ; arrêté du 21-11-2018 ; arrêté du 17-6-2020 ; arrêté du 20-10-2020 ; avis du CSE du 23-1-2020 ; avis de la commission professionnelle consultative Industrie du 18-2-2020

Article 1 - Il est créé la spécialité maintenance des systèmes de production connectés de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en  annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles est défini en  annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en  annexe III bis du présent arrêté.

 

Article 3 - Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties
IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

 

Article 4 - Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité maintenance des systèmes de production connectés de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté 21 novembre 2018 susvisé.

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus les enseignements : économie-gestion et physique-chimie.

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur production.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité maintenance des systèmes de production connectés de baccalauréat professionnel est de 22 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

 

Article 5 - Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.

Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

 

Article 6 - Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.

Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337‑79 du Code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Lors de son inscription, le candidat précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite, se présenter.

 

Article 7 - La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 mai 2005 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des équipements industriels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.

Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du Code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

 

Article 8 - La première session d'examen de la spécialité maintenance des systèmes de production connectés de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.

 

Article 9 - La dernière session d'examen de la spécialité maintenance des équipements industriels de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 mai 2005 modifié, cité à l'article 7, aura lieu en 2023. À l'issue de cette dernière session, cet arrêté sera abrogé.

 

Article 10 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 9 décembre 2020

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Nota : Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version publiée au  Journal officiel de la République française authentifié, ainsi que dans leur version en vigueur sur le site  Légifrance.