Bulletin officiel n°5 du 4 février 2021

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Réglementation financière et comptable

Modalités d'attribution des aides spécifiques : modification

Circulaire du 28-1-2021 (NOR : ESRS2101693C)

Aides aux étudiants

Enseignement supérieur et recherche

Modalités d'organisation de l'examen et fonctionnement des jurys : modification

Arrêté du 29-12-20 - JO du 8-1-2021 (NOR : MENE2037099A)

Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France

Enseignements secondaire et supérieur

Mention complémentaire de niveau IV

Arrêté du 14-12-2020 - JO du 7-1-2021 (NOR : MENE2035322A)

Cadre national sur les attendus de formation

Enseignements primaire et secondaire

Création de la spécialité maintenance des systèmes de production connectés et modalités de délivrance

Arrêté du 9-12-2020 - JO du 8-1-2021 (NOR : MENE2034597A)

Baccalauréat professionnel

Liste des établissements proposant une section binationale Abibac : modification

Arrêté du 14-12-2020 - JO du 12-1-2021 (NOR : MENC2100023A)

Sections binationale

Liste des établissements proposant une section binationale Bachibac : modification

Arrêté du 14-12-2020 - JO du 12-1-2021 (NOR : MENC2100028A)

Sections binationale

Liste des établissements proposant une section binationale Esabac : modification

Arrêté du 14-12-2020 - JO du 12-1-2021 (NOR : MENC2100038A)

Sections binationale

Conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire et son modèle

Arrêté du 16-12-2020 - JO du 7-1-2021 (NOR : MENE2035741A)

Baccalauréat professionnel

Adaptation du programme d'histoire-géographie de seconde

Note de service du 4-1-2021 (NOR : MENE2033861N)

Sections internationales japonaises

Adaptation du programme d'histoire-géographie de seconde

Note de service du 4-1-2021 (NOR : MENE2033863N)

Sections internationales allemandes

Programme limitatif de français de la classe terminale - années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

Note de service du 6-1-2021 (NOR : MENE2036971N)

Baccalauréat professionnel

Adaptation du programme d'histoire-géographie de seconde générale et technologique

Note de service du 8-1-2021 (NOR : MENE2033864N)

Sections internationales américaines

Adaptation du programme d'histoire-géographie de seconde

Note de service du 8-1-2021 (NOR : MENE2033865N)

Sections internationales néerlandaises

Adaptation du programme d'histoire-géographie de seconde

Note de service du 8-1-2021 (NOR : MENE2033866N)

Sections internationales brésiliennes

Adaptation du programme d'histoire-géographie de seconde générale et technologique

Note de service du 8-1-2021 (NOR : MENE2033867N)

Sections internationales danoises

Adaptation du programme d'histoire-géographie de première générale

Note de service du 8-1-2021 (NOR : MENE2033869N)

Sections internationales britanniques

Programme national d'œuvres pour l'enseignement de français - années scolaires 2021-2022 et 2022-2023

Note de service du 8-1-2021 (NOR : MENE2036974N)

Classes de première des voies générale et technologique

Personnels

Mouvement du personnel