bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Dispense et aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap : modification

NOR : MENE2035629A

Arrêté du 16-12-2020 - JO du 7-1-2021

MENJS - DGESCO A2-1

Vu Code de l'éducation ; arrêté du 22-7-2019 ; avis du CSE du 17-11-2020

Article 1 - Aux articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé, les mots : « de la partie expression écrite des évaluations communes 1, 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « de la partie expression écrite des évaluations communes 2 et 3 ».


Article 2 - L'article 6 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

I. Au cinquième alinéa, les mots : « selon les modalités définies par note de service » sont remplacés par les mots « selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté » ;

II. Au sixième alinéa, les mots : « annexe I » sont remplacés par les mots : « annexe II » ;

III. Au septième alinéa, les mots : « annexe II » sont remplacés par les mots : « annexe III ».

 

Article 3 - I. L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé ;

II. L'annexe II du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé ;

III. L'annexe III du présent arrêté est insérée comme annexe III à l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.

 

Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 décembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray