bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Réglementation financière et comptable

Aides aux étudiants

Modalités d'attribution des aides spécifiques : modification

NOR : ESRS2101693C

Circulaire du 28-1-2021

MESRI - DGESIP A2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, chancelières et chanceliers des universités ; aux recteurs et rectrices d'académie ; à la présidente du Cnous ; aux directeurs généraux et directrices générales des Crous

La circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques est modifiée comme suit :

1° Dans le 2.1.2 relatif aux conditions d'attribution de l'aide ponctuelle, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Tout étudiant inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur dispensée en France, quelle que soit sa nationalité, boursier ou non-boursier, peut demander une aide ponctuelle. »

2° Dans le 2.3 relatif aux modalités de versement de l'aide ponctuelle, les mots : « échelon 1 » sont remplacés par les mots : « échelon 2 » et le montant de 200 euros est remplacé par le montant de 500 euros.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication de la présente circulaire.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez