Bulletin officiel n°30 du 29 juillet 2021
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation : modification
NOR : MEND2121724A
Arrêté : du 8-7-2021
Emetteur : MENJS - DE 2-1
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-2-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 8-2-2019 modifié par les arrêtés des 9-4-2019, 27-9-2019, 19-11-2019, 27-2-2020, 2-10-2020 et 11-5-2021
Article 1er - L'article 1 de l'arrêté du 8 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
Membres titulaires
Les mots : « Françoise Pétreault, sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (Dgesco B3) » sont remplacés par les mots : « Christelle Gautherot, sous-directrice des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires (Dgesco A1) ».
Article 2 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 8 juillet 2021
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,La cheffe de service, adjointe au directeur de l'encadrement,
Valérie Le Gleut