bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Commission d'enrichissement de la langue française

Approbation des termes, expressions et définitions du Dictionnaire de l'Académie française et du Trésor de la langue française

NOR : CTNR2120709S

Décision du 2-7-2021 - JO du 4-7-2021

MENJS - MC

Vu loi n° 94-665 du 4-8-1994, notamment article 14 ; décret n° 96-602 du 3-7-1996 modifié, notamment article 11 ;décision du Conseil d'État n° 435372 du 22-7-2020 ; Dictionnaire de l'Académie française, notamment ses huitième et neuvième éditions ; Trésor de la langue française ; avis de l'Académie française du 1-7-2021

Article 1 - Les mots, termes, expressions et tournures de la langue française attestés dans les huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l'Académie française et dans le Trésor de la langue française sont approuvés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 1996 susvisé.

Ils sont obligatoirement utilisés à la place des termes et expressions équivalents en langues étrangères dans les cas mentionnés à l'article 11 du décret du 3 juillet 1996 susvisé, en l'absence de termes et expressions publiés au Journal officiel.

 

Article 2 - Les termes et expressions des huitième et neuvième éditions du Dictionnaire de l'Académie française peuvent être consultés sur le site du Dictionnaire de l'Académie française

(http://www.dictionnaire-academie.fr).

Les termes et expressions du Trésor de la langue française peuvent être consultés sur le site du Trésor de la langue française informatisé (http://atilf.atilf.fr/tlf.htm).

 

Article 3 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 2 juillet 2021

Le président de la Commission d'enrichissement de la langue française,
Frédéric Vitoux,
de l'Académie française