bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Personnels de direction

Accueil par voie de détachement, renouvellement de détachement et intégration - rentrée scolaire 2021

NOR : MENH2036064N

Note de service du 28-12-2020

MENJS - DGRH E2-1

Texte adressé aux personnels ; aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux autorités compétentes à l'égard des personnels détachés

Référence : Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 13 novembre 2020 publiées au BO spécial n° 10 du 16 novembre 2020

1. Accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction

À la rentrée 2021, 30 postes sont offerts pour l'accueil en détachement dans le corps des personnels de direction.

1.1 Modalités et calendrier de dépôt des demandes d'accueil par détachement

L'accueil par détachement donnera lieu à un recrutement sur profil directement sur poste.

La fiche des postes sera publiée par la DGRH sur Place de l'emploi public (PEP) le lundi 8 février 2021.

Il est précisé qu'aucun poste ne sera offert au détachement dans les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ainsi que dans les collectivités d'outre-mer.

La difficulté d'exercice dans ces académies et territoires subséquemment de l'éloignement de l'IH2EF pour participer à la formation statutaire obligatoire ne permet pas d'effectuer une entrée dans le métier dans de bonnes conditions.

Les candidats à un accueil en détachement dans le corps des personnels de direction devront remplir une demande de détachement (annexe D1) et transmettre leur dossier de candidature à la DGRH au plus tard le lundi 8 mars 2021 exclusivement par la voie électronique à l'adresse detalap.perdir@education.gouv.fr.

Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas examiné.

1.2 Modalités de traitement, avis et classement des candidatures

Les agents retenus par la DGRH pour un détachement dans le corps des personnels de direction seront reçus en entretien par le(s) recteur(s) de l'(des) académie(s) d'accueil.

Le recteur procèdera ensuite au classement des candidats par ordre préférentiel sur chaque poste.

Le mardi 19 avril 2021, l'administration centrale adressera un courrier aux agents non retenus et aux agents retenus les informant de leur accueil en détachement dans le corps des personnels de direction et précisant le poste obtenu.

Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1174 du 11 décembre 2001 modifié, les services académiques transmettront aux intéressés un arrêté d'affectation et procèderont à leur classement.

Les personnels qui ne rejoindront pas leur poste au 1er septembre 2021 perdront le bénéfice du détachement au titre de l'année 2021.

2. Intégration après détachement ou renouvellement de détachement dans le corps des personnels de direction

Les demandes (annexe D2) :

  • d'intégration dans le corps des personnels de direction ;
  • de renouvellement de détachement dans le corps des personnels de direction ;
  • de réintégration dans le corps d'origine.

devront parvenir aux services académiques au plus tard le vendredi 9 avril 2021.

Pour émettre leurs avis, les autorités académiques évalueront si les compétences attendues pour l'exercice de l'ensemble des responsabilités attachées au corps ont été acquises sur l'ensemble de l'année scolaire.

Aussi, l'évaluation finale des agents ne pourra pas être effectuée avant la fin du mois de mai.

Les agents seront informés par les services académiques de tout avis défavorable qui devra être motivé.

Les demandes seront examinées par la DGRH et un arrêté d'intégration ou de renouvellement de détachement sera notifié aux agents le mercredi 30 juin 2021.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont