bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Représentants de l'administration et représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation : modification

NOR : MENA2037157A

Arrêté du 18-12-2020

MENJS - MESRI - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 17-7-2018 ; procès-verbal du 6-12-2018 et du 20-12-2018 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Cécile Bourlier - Sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et des moyens

Henri Ribieras - Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

Nelly Dupin - Secrétaire générale du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Représentants suppléants :

Monsieur Pascal Jorland - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Représentants titulaires :

Véronique Gris - Sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et des moyens

Florence Dubo - Chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines

Brice Lannaud - Chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Représentants suppléants :

Damien Barrillon - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens


Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants suppléants :

2e collège :

Martine Lalo-Sgen/CFDT

Lire :

Représentants suppléants :

2e collège :

Aouatif de La Laurencie

 

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

  

Paris, le 18 décembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau